Statuts de l’Association

"Mouvement Citoyen Belgique" ou "MCB"

 

Article 1 – Dénomination

Il est constitué entre les signataires et toute personne qui adhère aux présents statuts, une association de fait dénommée « Mouvement Citoyen Belgique », ci-après dénommée « l’association ».

 

Article 2 – Buts et Objectifs

L’association a pour objectif principal de promouvoir une démocratie directe, transparente, participative, où chaque citoyen peut proposer de modifier et voter les lois,  participer à la vie publique active, afin de retrouver sa souveraineté. 

 

Ses objectifs spécifiques sont :

1. Favoriser la naissance d'un nouveau système démocratique direct fiable et sure

2. Faciliter l'organisation d'actions d'information, de participation citoyenne et de mobilisation.

3. Encourager la participation citoyenne active par des moyens de bons "actes de participation". 

4. Garantir la transparence absolue de toutes les décisions via des outils numériques publics et infalsifiables

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Article 2bis – Principe coopératif

L’association fonctionne selon des principes coopératifs :

1. Une personne = une voix (quel que soit le montant de la contribution).
    

2. Les excédents financiers, s’il y en a, sont réinvestis dans les outils, les projets citoyens, ou redistribués sous forme de récompense participative 
    

3. La gouvernance est partagée entre tous les coopérateurs : toute orientation stratégique majeure est soumise à une consultation ou un vote citoyen via la plateforme.

 

Article 3 – Siège

Le siège de l’association est fixé à :
A                                                                                              , Brabant Wallon

Il pourra être déplacé à tout moment sur décision des membres actifs.

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Article 4 – Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision collective des membres actifs.
 

Article 5 – Membres

5.1 Types de membres :

• Membre en ligne : Toute personne soutenant les valeurs du mouvement, sans engagement financier ou décisionnel.

• Membre Adhérent: Personne nous rejoignant par adhésion, ayant souscris au mouvement 

• Membre actif : Personne engagée dans les activités régulières du mouvement, avec un droit de vote.

• Membre “OOpérateur” : Membre donateur contribuant à hauteur de 1000€ ou plus. Ils bénéficient d’un rôle consultatif privilégié et d’avantages particuliers (voir règlement intérieur)

• Membre Coopérateur : membre ayant contribué activement à la vie du mouvement (temps, compétence ou soutien financier conséquent) souhaitant s’impliquer dans à long terme.

 

5.2 Admission :

Toute personne ayant atteint l'âge de 16 ans, adhérant aux présents statuts, peut devenir membre après validation par un membre actif.

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Article 6 – Organes

6.1 Assemblée générale de fait :

Composée de tous les membres actifs, elle est souveraine dans les décisions stratégiques. Elle se réunit au moins une fois par trimestre.

6.2 Cercle de coordination :

Composé de 2 à 7 membres actifs mandatés, responsables de :

• L’animation du mouvement (par zone géographique)

• La gestion des fonds 

• La mise en œuvre des décisions collectives

• La gestion administrative

Les membres du cercle sont élus pour un an, renouvelable jusqu’à révocation. Le cercle pourra être élargi en fonction des votes 

 

Article 7 – Fonctionnement démocratique

Toutes les décisions importantes (positions publiques, finances, évolutions du projet, etc.) sont prises :

• Soit par vote direct des membres via la plateforme numérique du mouvement
   

• Soit par consensus lors des réunions physiques ou en ligne
   

Par l'usage d'un  système qui permet de garantir la traçabilité et la transparence des processus décisionnels.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association proviennent de :

• De dons de particuliers

• De Contributions volontaires des membres (dont les OOpérateurs)

• D'organisations d'événements, campagnes de financement ou partenariats éthiques

• De la vente de produits au profit du mouvement
   

Aucun financement ne peut provenir de partis politiques, de lobbys, ou d’organisations opaques.

 

Article 9 – Récompense citoyenne

Les économies réalisées grâce à l’absence de structure politique traditionnelle sont utilisées pour :

• Récompenser la participation des citoyens actifs (via des bons "acte de participation"

• Développer des outils open source au service de la démocratie

• Offrir plus de visibilité aux membres producteurs locaux, artistes et artisans pour favoriser l'économie circulaire.

• La mise en place de la réalisation de projets citoyens soutenus par le réseaux 

 

Article 10 – Modification des statuts 

Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée des membres actifs, après consultation de tous les membres via la plateforme en ligne.

 

Article 11 – Dissolution

En cas de dissolution, les actifs restants seront affectés à un projet conforme aux valeurs du mouvement, décidé collectivement.

 

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur précise :

• Les modalités de prise de décision. 

• Les avantages des OOpérateurs

• Les règles de transparence financière

• Les responsabilités des membres

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Article 13 - Transformation future

Lorsque le développement du mouvement le permettra, l’association de fait pourra être transformée en :

SCES (Société Coopérative à Finalité Sociale) : pour accentuer son impact sociétal.
 

SC (Société Coopérative) : pour développer des projets économiques citoyens.
 

Cette transformation fera l’objet d’un vote spécial, avec consultation ouverte de tous les membres.