Nous, citoyennes et citoyens de Belgique, demandons :

1. Le respect strict de la Constitution belge

2. L’arrêt immédiat de toute tentative de suppression du Sénat en dehors des procédures légales

3. L’ouverture d’un débat public, transparent et démocratique sur l’avenir du Sénat

4. La consultation réelle des citoyens avant toute réforme institutionnelle majeure

 

Pourquoi cette pétition ?

Le Sénat, inscrit dans l’article 36 de la Constitution, est une composante essentielle du pouvoir législatif fédéral. Sa suppression ne peut en aucun cas être décidée à la hâte, ni contournée par des artifices juridiques.

Or, le projet actuel soulève de graves inquiétudes :

1. Une réforme potentiellement inconstitutionnelle

La suppression complète du Sénat est impossible dans le cadre actuel, car de nombreux articles constitutionnels qui y font référence ne sont pas ouverts à révision selon l’article 195.

2. Une tentative de contournement des règles démocratiques

Le projet prévoit :

• de modifier temporairement les règles de révision de la Constitution

• d’utiliser des mécanismes techniques (article 198) pour supprimer indirectement une institution

Cela revient à changer les règles du jeu pour les contourner

 

3. Une décision prise sans véritable débat

• Décision négociée dans un cadre fermé entre présidents de partis

• Débat parlementaire minimal

• Procédure accélérée et calendrier compressé

 

Une réforme aussi fondamentale exige temps, transparence et participation citoyenne