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Acerca de

Senat Belgique - Place de la Nation

Non à la suppression du Sénat sans respect démocratique

À l’attention du gouvernement fédéral belge et du Premier ministre Bart De Wever

Nous, citoyennes et citoyens de Belgique, demandons :

  1. Le respect strict de la Constitution belge

  2. L’arrêt immédiat de toute tentative de suppression du Sénat en dehors des procédures légales

  3. L’ouverture d’un débat public, transparent et démocratique sur l’avenir du Sénat

  4. La consultation réelle des citoyens avant toute réforme institutionnelle majeure

 

Pourquoi cette pétition ?

Le Sénat, inscrit dans l’article 36 de la Constitution, est une composante essentielle du pouvoir législatif fédéral. Sa suppression ne peut en aucun cas être décidée à la hâte, ni contournée par des artifices juridiques.

Or, le projet actuel soulève de graves inquiétudes :

1. Une réforme potentiellement inconstitutionnelle

La suppression complète du Sénat est impossible dans le cadre actuel, car de nombreux articles constitutionnels qui y font référence ne sont pas ouverts à révision selon l’article 195.

2. Une tentative de contournement des règles démocratiques

Le projet prévoit :

  • de modifier temporairement les règles de révision de la Constitution

  • d’utiliser des mécanismes techniques (article 198) pour supprimer indirectement une institution

Cela revient à changer les règles du jeu pour les contourner

 

3. Une décision prise sans véritable débat

  • Décision négociée dans un cadre fermé entre présidents de partis

  • Débat parlementaire minimal

  • Procédure accélérée et calendrier compressé

 

Une réforme aussi fondamentale exige temps, transparence et participation citoyenne

Je signe la pétition

Ces informations sont obligatoires.

Nous appliquons ici les règles du RGPD Européen, pour le respect de votre vie privé. 

Que faisons-nous après avoir récolté les signatures ?

Une pétition ne suffit pas : il faut créer un rapport de force démocratique et utiliser toutes les portes d’accès aux institutions.

Voici nos actions les plus efficaces.

à partir du 05 05 2026

Semaine 1 – 2

✔ préparer dossier
✔ valider signatures
✔ contacter premiers alliés

Semaine 3–4

✔ dépôt pétition aux Parlements
✔ demandes d’auditions
✔ envoi aux ministres

Mois 2

✔ actions publiques
✔ activation médias
✔ mobilisation des communes

Mois 3+

✔ suivi parlementaire
✔ pression publique
✔ communauté active

​

C’est en unissant nos forces bénévoles que nous

ferons avancer l’action plus vite, plus loin et plus solidement.

​

Envie de rejoindre le mouvement de manière active?

On t'explique tout . uniquement sur base volontaire, Nous faisons notre part

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