BELGIQUE : UN PEU D'HISTOIRE

La Belgique n'a pas ratifié :

1. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. L'HISTOIRE

2. Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine. ICI

3. OPCAT, le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture : la Belgique signa le protocole sans le ratifier. ICI

4. Protection des Données Privées : en infraction avec le R.G.P.D. UE - Dossier

JE REJOINS LE GROUPE DE PAROLES et d'INTERVENTION : UNE REELE DEMOCRATIE